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Flash info : PLUI : Ouverture de l'enquête publique du 21 Janvier 2019 à 09h au 25 Février 2019 à 17h (se référer à la page Habitat - Urbanisme)

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Quelques actualités :

 * Lors du Conseil Communautaire du 22.05.2018, les délégués communautaires ont, par délibération :

- arrêté le projet de PLUi : Téléchargez la délibération;

- dressé le bilan de la concertation : Télécharger la délibération Téléchargez le bilan de la concertation - Téléchargez l'annexe du bilan

* DEMARRAGE DE L'ENQUETE PUBLIQUE :

Conformément au code de l’urbanisme, le document a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (Etat, DREAL, Chambres consulaires,…). A l’issue du délai légal, plusieurs avis ont été réceptionnés, les derniers ayant été reçus à la fin du mois d’Octobre. La Communauté de Communes a sollicité le Tribunal Administratif pour la nomination d’une commission d’enquête afin de procéder à l’enquête publique.

Celle-ci se déroulera à partir du 21 Janvier 2019 à 09h jusqu’au 25 Février 2019 à 17h. Toutes les informations utiles concernant les modalités se trouvent dans l'avis d'enquête et dans l'arrêté.

Télechargez l'avis d'enquête en cliquant ICI

L'arrêté d’ouverture d’enquête est quant à lui télechargeable en cliquant ICI 

Ainsi comme indiqué dans l'avis d'enquête, les 3 lieux d’enquête seront les suivants : Mairie de Dombrot-le-Sec, Antenne de la Communauté de Communes à Monthureux-sur-saône et Mairie de Lironcourt. Le dossier PLUi sera consultable sur ces 3 sites aux horaires d’ouverture au public. Les permanences des commissaires enquêteurs pour chacun des 3 lieux de l’enquête sont les suivantes :

  • 1ère permanence à l’ouverture de 9h à 12h00
  • 2ème le 29 janvier de 14h à 17h00
  • 3ème le 14 février de 9h à 12h00
  • 4ème à la clôture de 14h à 17h

Les habitants  pourront prendre connaissance des documents et formuler d’éventuelles remarques.

Accès au registre dématérialisé pour déposer des observations en cliquant ICI

Les observations peuvent aussi être envoyées par email à l'adresse suivante : plui-saonevosgienne@registredemat.fr 

Vous pouvez d'ores et déjà télecharger les documents du projet de PLUi :

- Règlement de présentation - Tome1

- Règlement de présentation - Tome 2

- PADD

- Règlement écrit

- OAP - Doc écrit -  OAP DOMBROT 1 - OAP DOMBROT 2 - OAP Chatillon OAP Monthureux 1 - OAP monthureux 2 - Orientations paysage3_

Règlement graphique

- Les annexes :  Pdg SAN   Elts paysage Emplact_reserves PPRi Plan SUP pdg_SUP

Les avis PPA

- L'avis de la CDPENAF

 - L'avis MRAE

Réponse à la MRAe

Les observations des communes

Note abrogation des cartes communales

-Le Bordereau récapitulatif des pièces

Parutions presse n°1 :

Parutions presse n°1

Parution presse N°2 :

Publication n°2

Article Vosges Matin

Pour rappel :

La Communauté de Communes  « Les Vosges Côté Sud Ouest » est issue, au 1er Janvier 2017, de la fusion de 3 anciennes communautés de communes :

  • Le Pays de Saône et Madon ;
  • Le Pays de la Saône Vosgienne ;
  • Les Marches des Lorraine.

Groupement auquel s’ajoute la commune de Grandrupt-de-Bains.

En 2013, la Communauté de Communes du Pays de la Saône Vosgienne s’est dotée de la compétence « élaboration, modification, révision des documents d’urbanisme » afin de prescrire sur son territoire de 19 communes l’élaboration d’un PLUi (PLUI, secteur Saône Vosgienne). La Communauté de Communes est par ailleurs retenue dans le cadre d’un appel à projet national qui lui a permis de recueillir des financements supplémentaires à ceux du département et de la région.

Territoire Saône Vosgienne :

carte saone vosgienne

Un PLUi, pour quoi faire ?

 Il s’agit à la fois :

  • D’un document stratégique cadrant le développement du territoire à l’horizon d’une quinzaine d’années (projet politique) ;
  • D’un document opérationnel fixant la destination, la constructibilité des sols et des règles de construction.

 La particularité du territoire réside en la volonté politique forte de préserver les paysages. En effet, le Pays de la Saône Vosgienne a engagé en parallèle un plan de paysage, également dans le cadre d’un appel à projet national. L’objectif est de transcrire certaines mesures « paysagères » de manière règlementaire dans le document d’urbanisme (exemple : protection de façades remarquables ou des jardins).

Concrètement, comment se traduit le PLUi ?

Le document définit les grandes orientations d’aménagement (définition des zones économiques, d’habitat, déplacement, agriculture…). Il permettra aussi d’instruire les autorisations d’urbanisme en fonction des règles qui seront établies à travers les plans de zonage et le règlement (exemple : parcelles constructibles, hauteur des constructions,…).

Un bureau d’études accompagne la Communauté de Communes dans la rédaction de toutes les pièces écrites et graphiques, anime la concertation avec la population et les Personnes Publiques Associées (exemple : la chambre d’agriculture, les services de l’Etat) et sécurise juridiquement la procédure.

 Etape n°1 : le diagnostic de territoire

  • Analyse démographique et socio-économique ;
  • Analyse urbaine et du parc de logement ;
  • Etat initial de l’environnement et analyse paysagère ;
  • Servitudes, réseaux et contraintes à l’urbanisation.

CONSTAT qui aboutit à des ENJEUX pour définir l’axe du projet

 
Etape n°2 : l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Il s’agit du projet politique intercommunal qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement. 

Etape n°3 : élaboration des plans de zonage, du règlement et des OAP (orientations programmées d’aménagement)

Etape n °4 : consultation des services de l’Etat et enquête publique

Après son arrêt en conseil communautaire, les services de l’Etat disposeront d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur le document. Une enquête publique d’une durée d’un mois aura lieu.

Etape n°5 : présentation des avis joints au dossier d’enquête publique, observations du public, rapport du commissaire enquêteur lors d’une conférence intercommunale.

Etape n°6 : Approbation du PLUi en conseil communautaire

 

Et après l’élaboration du PLUi, secteur Saône Vosgienne ?

Dès lors que le PLUi, secteur Saône Vosgienne entrera en vigueur, la Communauté de Communes envisage d’engager une procédure de révision qui permettra d’étendre le document à l’ensemble du territoire intercommunal. L’idée est bien sûr de partager un projet de territoire commun à cette nouvelle échelle.

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VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT L’ELABORATION DU PLUi ?

VOUS SOUHAITEZ VOUS EXPRIMEZ SUR CE SUJET ?

Contactez le pôle « Aménagement du territoire » :

Elise LAURENT au 03 29 09 43 16 

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