Par délibération du 09 Février 2021, les 60 communes de la Communauté de Communes des Vosges Côté Sud-Ouest (CCVCSO) se sont engagées dans l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUI-H). Ce projet en cours d’élaboration est construit en concertation avec tous les acteurs du territoire, élus et services, y compris les habitants, grâce à des actions menées auprès d'un collectif de citoyens et de réunions publiques où ont été invités tous les habitants.

Le PLUi-H, c’est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi-H) est un document stratégique et réglementaire essentiel pour le développement harmonieux du territoire, avec sur la CCVCSO un volet habitat plus approfondit.

Il s’agit d’un outil de planification à l’échelle intercommunale, destiné à définir les grandes orientations d’aménagement et de développement durable pour les 10 à 15 prochaines années au regard des différents enjeux liés au cadre de vie, et fixe également les règles de construction, de développement ou encore de préservation du patrimoine architectural et naturel.

Objectifs du PLUI

Le PLUi vise plusieurs objectifs clés :

1. Encadrer le développement urbain: En définissant les zones constructibles, les espaces naturels à protéger, et les équipements publics à développer. Le PLUi permet de gérer de manière cohérente et durable la croissance urbaine.
2. Protéger l’environnement: En intégrant des préoccupations écologiques, le PLUi favorise la préservation des paysages, de la biodiversité, et des ressources naturelles.
3. Améliorer la qualité de vie: En prévoyant des espaces publics de qualité, des infrastructures de transport efficaces, et des services de proximité, le PLUi contribue à un cadre de vie agréable et attractif pour les habitants.
4. Stimuler le développement économique: En facilitant l’implantation d’entreprises et de commerces, le PLUi encourage l’attractivité économique et la création d’emplois locaux.

Enjeux du PLUI

Les enjeux du PLUi sont multiples et cruciaux pour l’avenir du territoire : 

1. Répondre aux besoins de logement: Anticiper la demande en logements tout en garantissant leur diversité et leur accessibilité pour toutes les catégories sociales.
2. Préserver les ressources naturelles : Gérer durablement les sols, l’eau, la biodiversité pour assurer leur pérennité.
3. Lutter contre le changement climatique: Promouvoir les modes de déplacement doux, l’efficacité énergétique des bâtiments, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
4. Favoriser la cohésion sociale: Assurer une répartition équilibrée des équipements et des services pour toutes les communes du territoire.

L’élaboration du PLUi se fait en plusieurs étapes, de la concertation initiale avec les parties prenantes à l’enquête publique, en passant par la rédaction du projet et son adoption par le conseil communautaire. Une fois adopté, le PLUi est mis en œuvre et fait l’objet de suivis réguliers pour évaluer son efficacité et apporter les ajustements nécessaires. Sa révision périodique permet de l’adapter aux évolutions du territoire et aux nouveaux défis.

En France, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a introduit de nouvelles obligations en matière de planification urbaine et environnementale. Selon cette loi, toutes les intercommunalités doivent se doter d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) avant le 1er janvier 2026. Cette obligation vise à renforcer la cohérence et l'efficacité de la planification territoriale en intégrant des objectifs de développement durable, de lutte contre l'artificialisation des sols, et de transition écologique.

En tant qu'habitants et acteurs de la communauté, votre participation est essentielle pour construire ensemble un territoire équilibré, durable et solidaire. N'hésitez pas à vous impliquer dans les différentes phases de concertation et à contribuer à la réussite de ce projet collectif.

Un dispositif de concertation au service du projet

• Formation d’un collectif de 12 citoyens.
• Organisation de 4 ateliers de concertation avec une participation moyenne de 10 personnes par atelier.
• Rencontre avec tous les élus de la CCVCSO lors d’un entretien individuel.
• Visite du territoire en bus, rassemblant près de 50 participants.
• Réalisation de 2 balades urbaines ouvertes à tous et comptant entre 10 et 15 participants chacune.
• Organisation de 2 réunions publiques de présentation du diagnostic et du PADD, regroupant environ 40 personnes chacune.

Le diagnostic de territoire : Etat des lieux du territoire

La réalisation d’un diagnostic complet du territoire est essentielle dans le cadre de la procédure pour comprendre les enjeux et les spécificités du territoire, afin de définir ses grandes orientations et son développement.

Un portrait du territoire contrasté

Un territoire où il fait bon vivre grâce à son cadre naturel mais qui manque d’attractivité

• Un cadre de vie naturel et agréable : les habitants apprécient la présence de forêts, vergers et cours d'eau, offrant une grande qualité de vie marquée par la tranquillité et la solidarité de voisinage.
• Un patrimoine en souffrance : le territoire compte de nombreuses maisons abandonnées et de friches et le patrimoine architectural et historique souffre d’un manque de valorisation.
• Un territoire en mal d’attractivité : le territoire souffre d'un déficit d'image. Il tend en outre à se transformer en territoire dortoir et n’est ni très attractif pour les familles ni pour les jeunes qui n’y trouvent pas forcément les services et les emplois souhaités.

 Les principales caractéristiques environnementales et écologiques du territoire

• Un territoire environnementalement riche : avec sa Zone de Protection Spéciale (ZPS) « Bassigny, partie Lorraine » qui s’étend sur 16 communes à l’ouest de l’intercommunalité, ses 2 Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et ses 31 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), la CCVCSO présente de nombreux sites favorables à la biodiversité.
• Un paysage à la fois agricole et forestier : les surfaces agricoles constituent le premier habitat biologique en surface (50% su territoire), suivies par les espaces forestiers (44%) avec une dominance de feuillus (hêtraie chênaie / Label « Forêt d’Exception »).
• De nombreux corridors écologiques des milieux alluviaux et humides : les cours d’eau et les ruisseaux constituent des réservoirs de biodiversité qu’il est nécessaire de protéger (Mouzon, Saône, Madon, Ourche…)

Rapport diagnostic environnemental  

Les principaux enjeux pour le territoire de demain

• Préserver et valoriser les espaces naturels : maintenir et promouvoir la richesse écologique et paysagère.
• Renforcer l’attractivité résidentielle : réhabiliter les logements abandonnés et améliorer la qualité architecturale.
• Redynamiser le territoire : créer de nouvelles activités économiques et valoriser le potentiel touristique.

Rapport diagnostic territorial
 

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : mettre en valeur le territoire en s’appuyant sur ses atouts

Le PADD est le document stratégique du PLUI-H, définissant les grandes orientations pour l'aménagement et le développement durable du territoire. Il fixe des objectifs en matière d'urbanisme, de protection des espaces naturels et agricoles, de logement, de transports et de développement économique.

Les grandes orientations du PADD en lien avec les constats

• Vosges Côté "Nature et forêt, territoire attractif et identitaire"

- Le constat : un territoire riche en espaces naturels, mais qui manque d'activités valorisantes.
- L’enjeu : préserver les espaces naturels et forestiers tout en les valorisant par des activités récréatives et éducatives. 

• Vosges Côté "Qualité résidentielle, patrimoniale et architecturale"

- Le constat : un patrimoine bâti ancien nécessitant des rénovations et une remise en état.
- L’enjeu : moderniser l’habitat ancien, promouvoir la rénovation énergétique et valoriser le patrimoine architectural et historique. 

• Vosges Côté "Valorisation des ressources locales"

- Le constat : un manque de soutien aux produits locaux et aux zones d'activités économiques.
- L’enjeu : soutenir les zones d’activités économiques, promouvoir les produits locaux et les circuits courts, développer le tourisme en mettant en valeur le patrimoine naturel et culturel.

• Vosges Côté "Environnement, biodiversité et transition énergétique"

- Le constat : un risque de perte de biodiversité et de dégradation des milieux naturels.
- L’enjeu : protéger la biodiversité et les habitats naturels, promouvoir les énergies renouvelables, et en particulier l’énergie solaire en autoconsommation collective et l’hydroélectricité.

• Vosges Côté "Qualité du cadre de vie et du bien vivre ensemble"

- Le constat : une mobilité limitée et des infrastructures insuffisantes.
- L’enjeu : développer les services publics et les infrastructures de mobilité, encourager le covoiturage et promouvoir le télétravail et les espaces de coworking.

Rapport PADD
 

En route pour le zonage !

Les élus, en collaboration avec les bureaux d’études, sont actuellement en train de réaliser le zonage. Ce dernier vise à organiser l'urbanisation en définissant les zones constructibles et celles à préserver, assurant ainsi une intégration harmonieuse dans le paysage, préservant les espaces naturels et agricoles, et soutenant le développement économique.

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, stipule que les territoires doivent limiter leur consommation d'espaces, en particulier la conversion d'espaces naturels, agricoles ou forestiers en zones urbanisées. Cette loi précise également la nécessité de réduire l'artificialisation des sols, car elle nuit à la biodiversité, au climat et à la vie terrestre en général.

L’objectif principal à retenir dans cette loi : Le ZAN -Zéro Artificialisation Nette- :

• Atteindre « zéro artificialisation nette des sols » d’ici 2050,
• Réduire de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les 10 prochaines années (2021-2031) par rapport à la décennie précédente (2011-2021).
  
  Les habitants sont encouragés à continuer de participer et à donner leur avis.

Voici comment vous pouvez participer via :

• Les registres : ils sont disponibles dans chaque mairie et au siège de la CCVCSO pour consigner vos remarques et suggestions.
• Les marchés itinérants : chaque mardi de l’été, un stand du PLUI sera présent pour échanger avec vous et recueillir vos propositions.

De futures réunions publiques : les dates ne sont pas encore arrêtées mais elles auront sans doute lieu en fin d’année.

Contact : Elise LAURENT / elaurent@vosgescotesudouest.fr / 03.29.09.43.16