Par délibération du 09 Février 2021, la Communauté de Communes Les Vosges Côté Sud Ouest (CCVCSO) a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l’Habitat (PLH) afin de couvrir l’ensemble de son territoire (60 communes).

Pour rappel, un PLUi est actuellement exécutoire mais seulement sur les 19 communes de l’ex Communauté de Communes Pays de la Saône Vosgienne. D’autres documents communaux existent également. Afin d’avoir accès à l’ensemble des règles d’urbanisme, merci de cliquer sur le lien ci-après : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.

Afin de l’accompagner dans cette démarche, la Communauté de Communes a recruté un groupement de bureaux d’études dont le mandataire est Espace et Territoires. Les compétences recherchées sont multiples : urbanisme architecture, habitat, logement, écologie, environnement, sociologie, juridique, cartographie,….

Elaborer un PLUi-h ne se limite pas à règlementer l’usage et le droit des sols. Il s’agit d’un vrai projet de gestion du territoire dans le cadre d’une politique de développement. La démarche PLUIh est donc articulée avec celle de l’élaboration d’un projet de territoire qui aura vocation, d’ici la fin 2022, à organiser un programme d’intervention pour la Communauté de Communes. Celui-ci se présentera sous forme de fiches actions très concrètes.


Où en sommes-nous ?

La finalisation du diagnostic est en bonne voie, une première synthèse a été présentée aux délégués communautaires le 28 juin dernier.

Une fois ce diagnostic terminé et validé, les différents groupes de travail se pencheront sur la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), véritable pierre angulaire du document dans lequel sera fixé les objectifs poursuivis en matière d’habitat, de déplacements, d’économie, d’équipements, de paysage, d’environnement… Viendra ensuite le temps des traductions règlementaires (règlement écrit, plans de zonage…) lors du 2^nd semestre de l’année 2023.


Exprimez-vous !

Cet outil intercommunal s’élabore en concertation avec la population, un collectif citoyen (12 membres) a été mis sur pied à cet effet. Il s’est réuni pour la 1^ère fois courant juin et a participé aux premières réflexions sur les futures orientations territoriales pendant 3 heures !

D’autres moyens de concertation ont été mis en place afin que tout un chacun puisse avoir l’occasion de se manifester et de participer à l’élaboration de ce document charnière pour l’avenir de notre territoire :

• Mise à disposition des différentes pièces du projet de PLUi-H au fur et à mesure de leur avancement au siège de la CCVCSO et sur le site internet
• Organisation de plusieurs réunions publiques d’information et d’échanges tout au long de la procédure sur différents sites.
• Ouverture d’un registre au siège de la communauté de communes et dans les 60 communes membres, pour recevoir les observations des habitants.
• Présentation de l’avancée de la procédure par le biais d’articles dans la presse locale, le bulletin d’information intercommunal, le site internet, ‘PanneauPocket’ et la page Facebook (@ComcomVCSO) 

Dans tous les cas, une enquête publique verra le jour une fois que les réflexions seront suffisamment avancées mais nous n’en sommes pas encore là. Une large information aura lieu en temps et en heure, cette échéance n’étant toutefois pas prévue avant 2024 ! En effet, l’élaboration de ce genre de document doit suivre un processus particulier et les délais annoncés sont de 3 ans.

D’ici là, nous vous attendons nombreuses et nombreux pour cet instant participatif que nous souhaitons le plus large et le plus riche possible.

L’élaboration du PLuih s’effectue avec le soutien financier de l’Etat et du Conseil Départemental.


Contact : Elise LAURENT elaurent@vosgescotesudouest.fr 03 29 09 43 16