Le programme des « Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) lancé à l’automne 2014 par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) vise à territorialiser la politique de transition énergétique et à donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer notamment à atténuer les effets du changement climatique, encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales et faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur trois ans. 

Afin d’accompagner l’ensemble des projets créatifs et innovants, un fonds de financement de la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans (2014-2017) contribue notamment à financer les territoires lauréats, en complément des autres financements publics existants.

Depuis sa création en 2004, la Communauté de Communes du Pays de la Saône Vosgienne (CCPSV) a mené une politique active en faveur de l’environnement. En 2014, elle élabore un Plan de Paysage (PP), qui a introduit, en 2015, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). 

Cette démarche a permis au territoire d’être considéré parmi les territoires en devenir dans le cadre de l’appel à projet TEPCV. 

C’est ainsi que la CCPSV s’est engagée, au regard du bilan énergie-climat qu’elle devra réaliser, à devenir territoire à énergie positive à l’horizon 2050. 

Cet engagement s’est concrétisé par l’établissement et la signature d’une Convention entre la CCPSV, le MEEM, l’ADEME, et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) le 11 Octobre 2016.

Cliquer ici pour télécharger la Convention TEPCV

Cette convention entre en vigueur à compter du jour de sa signature (11/10/2016). Elle est valable pour les actions ayant connu un démarrage effectif jusqu’au 31 Décembre 2017 et prendra fin avec le versement du solde de l’aide et au plus tard trois ans après la date de signature de la convention (11/10/2019). 

Le montant de l’appui financier au titre de cette convention est fixé à 500 000 euros dans la limite d’un plafond maximal de 80 % de chaque dépense subventionnable. 

Le 1^er Janvier 2017, la CCPSV a fusionné avec 2 autres Communautés de Communes : la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon (CCPSM) et la Communauté de Commune Les Marches de Lorraine (CCML). 

Il en est ressorti une nouvelle Communauté de Communes agrandie : la Communauté de Communes les Vosges Côté Sud-Ouest (CCVCSO). 

La convention TEPCV signée par la CCPSV s’est reportée et appliquée à la nouvelle Communauté de Communes et à son territoire étendu.

Engagements 

Dans le cadre du TEPCV, la CCVCSO s’engage à : 

1. Mettre en place sur son territoire les actions spécifiques figurant dans la convention
2. Désigner un élu référent qui sera le garant de la démarche du territoire
3. Mettre en place une équipe projet animée par un chef de projet à l’échelle du territoire lauréat
4. Transmettre au Préfet de Région (DREAL) :
   1. les justificatifs relatifs aux dépenses subventionnables, acquittées et certifiées par le comptable public
      1. les dépenses subventionnables devront être ventilées selon les postes comptables et certifiées exactes par le comptable public
   2. tout document nécessaire aux engagements et versements
   3. le suivi et le bilan des actions mises en œuvre
5. Participer au réseau d’échange d’expérience proposé par la communauté régionale de travail et à collaborer au dispositif d’évaluation
6. Apposer le logo «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» sur tout document et toute réalisation et panneau de chantier portant sur les actions financées

Gouvernance 

La coordination et l'animation du projet de territoire seront assurées au travers : 

• D'un comité de pilotage intégrant les services de l’État (DDT, DREAL, ADEME), ainsi que le Conseil Régional du Grand Est (CRGE), mais aussi les acteurs du territoire (les délégués communautaires, les services intercommunaux : Environnement, Aménagement du territoire - Urbanisme, Habitat, Économie). Les acteurs économiques, socio-culturels, associatifs,… pourront également être associés au comité de pilotage. L’implication de tous les acteurs locaux permettra ainsi d’assurer la cohérence et la transversalité du programme.
  • Ce comité se réunira autant de fois que nécessaire et, a minima, une fois par an
    • Le cas échéant, il pourra être concomitant à d'autres instances et, en particulier, celles relatives à l'« Investissement Territorial Intégré » des fonds européens, compétentes en matière de transition écologique et énergétique
  • Son rôle sera d’orienter la mission TEPCV, d’examiner le bilan des différentes actions, de juger de l’efficacité des actions mises en place 

• De la commission Développement du Territoire de la CCVCSO, attachée à ces problématiques ; son rôle sera de prendre connaissance des travaux du comité de pilotage et de proposer au Conseil Communautaire les éléments nécessaires à ses débats préalables à ses décisions 

• Du Conseil Communautaire, assemblée délibérante de la Communauté de Communes, qui prendra acte des travaux de la Commission Développement du Territoire, et qui délibèrera en faveur de la bonne exécution des actions inscrites dans le cadre de la convention

Actions, coûts et financements 

Quatre axes majeurs guident l’action de la CCVSO :

1. Réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments et l’espace public
2. Produire des énergies renouvelables
3. Favoriser l’économie circulaire
4. Développer les modes de déplacement alternatif, l’éducation à l’environnement, l’écocitoyenneté et la mobilisation locale

Cliquer ici pour télécharger le Budget TEPCV 2017-2019

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Contactez l'Animateur « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) » :

Hugo KINTZLER au 03 29 09 43 16 / 07 87 07 21 11 ou hkintzler@vosgescotesudouest.fr