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Zonage Assainissement de Bonvillet

La commune de Bonvillet procède à une enquête publique sur les dispositions du zonage de l'assainissement.

Mr Michel AUGER, désigné par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal Administratif, assumera les fonctions de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la Mairie de BONVILLET du 15 février 2019 à 9h au 19 mars 2019 11h inclus, consultable aux heures d’ouverture, soit le mardi de 15h à 18h30 et le vendredi de 8h30 à11h30 et sur le site de la communauté de communes « http://vosgescote-sudouest.fr/habitat-et-urbanisme/zonage-assainissement-de-bonvillet.html »

Le Commissaire Enquêteur recevra à la mairie de BONVILLET aux jours et heures suivantes.

  • Vendredi 15 février 2019 de 9h à11h
  • Samedi 2 mars 2019 de 9h à 11h
  • Mardi 19 mars 2019 de 16h30 à18h30

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.

Les éventuelles observations pourront :

  • Etre consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.
  • Ou être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à la Mairie de BONVILLET.
  • Ou être adressées sur l’adresse de messagerie suivante de la Mairie de BONVILLET :  assainissement.bonvillet@gmail.com
  • Les observations (par courrier ou mail) seront annexées au registre d’enquête

A l’expiration du délais d’enquête, le registre sera clos et signé par Monsieur le Commissaire Enquêteur qui transmettra l’ensemble de ses conclusions, à Monsieur le Maire de la Commune de BONVILLET dans les 30 jours à compter de la clôture de l’enquête. Une copie du rapport sera transmise à Monsieur le Préfet. Le rapport du Commissaire Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en Maire de BONVILLET.

Consultation des pièces du dossier :

arrêté municipal_Enquête Publique Zonage Assainissement

V2EC Bonvillet_dossier de zonage mai 2018

V2EC Bonvillet Phases 1-2

V2EC Bonvillet Phase 3

V2EC Bonvillet Rapport final SDA

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