Météo

Flash info : ➽➽ Fermeture à Noël ●  siège de Darney fermé du 24 au 29 décembre et le 2 janvier ● antenne de Monthureux fermée du 24 après-midi au 29 décembre ● antenne de Lamarche fermée du 25 au 31 décembre et le 2 janvier

Compétences Communautaires

LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

L'URBANISME

La Communauté de Communes (CC) est compétente en matière "d'élaboration, de modification et de révision des documents de planification". A ce titre, elle conduit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur le secteur Saône Vosgienne en lien avec un plan de paysage. Après l'approbation de ce document, une révision sera engagée afin de couvrir l'ensemble du territoire intercommunal (60 communes). Le PLUi, c'est :
     -  un document stratégique cadrant le développement du territoire à l'horizon d'une quinzaine d'années (projet politique)
     -  un document opérationnel fixant la destination, la constructibilité des sols et des règles de construction

LES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

La CC gère, plusieurs zones d'activités lesquelles elle assure la promotion et la commercialisation. D'autre part, la Communauté de Communes a mis en place en partenariat avec le département, un dispositif d'aide à l'Immobilier d'entreprise visant à soutenir financièrement les projets privés économiques et touristiques. Elle organise par ailleurs son forum de l'emploidepuis 2018.

LE DÉVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU TOURISME

La CC soutient financièrement et techniquement l'office du tourisme intercommunal créé en mars 2018. Elle participe activement à la création, à l'animation et à l'entretien des divers sentiers de randonnées (pédestre, vélo,...).

LES PROJETS D'INVESTISSEMENT

La CC pilote plusieurs projets d'investissement tels que la réhabilitation de l'ancien hôtel de la gare de Darney en accueil touristique, la création d'un Parc de la Préhistoire, la restructuratnn du gymnase de Monthureux-sur-Saône, la réhabilitation de l'ancienne usine Gantois en pôle multi activités... Ces projets se réalsent grâce au soutien financier de l'État, du département, de La région, de l'Europe et de la labellisation du territoire en TEPCV (Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte).

LE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

La CC a édité un règement d'aide aux associations disponible sur le site internet ou sur demande. Chaque année, un budget propre est consacré aux associations. Elle organise un forum des associations depuis 2018. Des réflexions sont aussi menées en termes de mutualisation et de calendrier.

 

LE LOGEMENT ET LE CADRE DE VIE

La CC anime le programme Habitez Mieux qui permet aux propriétaires éligibles de bénéficier d'un accompagnement financier et technique pour réaliser des travaux de rénovation thermique (économie d'énergie). Un autre volet est par ailleurs prévu pour l'adaptation du logement aux besoins des personnes âgées. D'autre part, grâce à sa labellisation TEPCV, la CC propose en partenariat avec le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) des conseils gratuits pour les particuliers qui auraient un projet de constructlon, de rénovation, de transformation, de ravalement de façade ou encore d'extension.

 

L'ENVIRONNEMENT

La CC anime deux sites Natura 2000 :
    -  La Zone de Protection Spéciale (ZPS) du " Bassigny partie Lorraine ", qui s'étend sur une surface de près de 20 000 hectares (Vosges et Haute-Marne)
    -  La Zone Spéciale de Conservation (ZSC) des " Gites à Chiroptères de la Vôge " pour la protection des chauves-souris

D'autre part, depuis le 1er janvier 2018, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des hondations (GEMAPI), est devenue obligatoire. Cette nouvelle est définie par 4 missions extraites de article L.211-7 du code de l'environnement :
    -  Aménager un bassin ou une fraction de bassin hydrographique
    -  Entretenir et aménager un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris leurs accès
    -  Défendre contre les inondations (et contre la mer)
    -  Protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ansi que des formations boisées riveraines

Pour autant, les droits et les devoirs des propriétaires riverains restent inchangés.

Le territoire de la CC est concerné géographiquement par trois Bassins Versants, tous pilotés par des Établissements Publics Territoriaux de Bassins (EPTB), pour lesquels la collectivité a choisi d'adhérer en déléguant et/ou transférant certains volets de la cpmpétence GEMAPI, en fonction des exigences de chaque structure.

 

COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

La CC, en partenariat le SICOTRAL, gère la collecte et le traitement des ordures ménagères. La redevance incitative est instaurée sur l'ensemble du territoire. Chaque bac est équipé d'une puce électronique qui permet d'identifier l'utilisateur du service. Les camions sont équipés d'un système informatique qui enregistre toutes les données permettant d'établir la facturation.

 

LES SERVICES A LA POPULATION

LE SCOLAIRE, LE PÉRISCOLAIRE, LES TRANSPORTS ET LES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

La CC assure la gestion complète des 13 regroupements scolaires, les activités périscolaires, les transports et les cantines. C'est la seule CC des Vosges qui assure un tel transfert de compétences. La CC propose par ailleurs des services au sein de ses structures d'accueil de la petite enfance (halte garderie, micro-crèche, Relais d'Assistantes Maternelles...).

La CC soutient aussi les associations qui proposent des activités périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement.

Depuis avril 2018, un diagnostic territorial partagé est en cours sur le territoire. C'est une démarche qui consiste à repérer les besoins et les priorités du territoire à partir d'un état des lieux de l'existant, en mobilisant les acteurs du territoire (Institutions, Associations, Professionnels, Élus, Habitants). Le diagnastic a pour but de débaucher sur la signature d'une Convention Territoriale Gobale " Avec les familles du Sud Ouest Vosgien " entre la Communauté de Communes Les Vosges Côté Sud Duest, la CAF des Vosges, la MSA Lorraine et le Conseil départenental des Vosges.

LES MAISONS DE SANTÉ

La CC sur son territoire plusieurs maisons de Santé dont elle a été maître d'ouvrage :
    -  Darney et Lerrain
    -  Monthureux-sur Saône
    -  Lamarche

LES MSAP (MAISON DE SERVICES AU PUBLIC)

Elles sont animées par PETR du Pays d'Epinal mais localisées dans les locaux de la CC pour Darney, Monthureux, Lamarche et au sein de a mairie de Dombrot-le-Sec.

LE PORTAGE DE REPAS AUX PERSONNES ÂGÉES

Il est assuré à la fois par l'hôpital de Lamarche sur ce secteur et l'Atelier de Dévellopement sur le secteur Darney - Monthureux-sur-Saône.

communauté de communes Vosges Côté Sud Ouest

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Visites Conseil CAUE 88

01 Mai 2019